1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sihaty (site patient, espace professionnel et applications associées), un service de mise en relation entre patients et professionnels de santé exerçant en Algérie, permettant notamment la prise de rendez-vous médicaux en ligne, la messagerie sécurisée praticien→patient et la gestion d'agenda.

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Nature du service — pas un service médical d'urgence

Sihaty est un outil de mise en relation et d'organisation. Sihaty n'est pas un établissement de santé, ne fournit aucun avis médical, aucun diagnostic ni traitement, et n'intervient pas dans la relation de soin entre le praticien et son patient.

En cas d'urgence vitale, n'utilisez pas Sihaty : appelez immédiatement le SAMU (115) ou la Protection Civile (14).

3. Comptes utilisateurs

Compte patient : réservé aux personnes majeures (ou mineures représentées par leur tuteur légal). Les informations fournies (identité, téléphone, date de naissance) doivent être exactes et à jour.
Compte professionnel : réservé aux professionnels de santé habilités à exercer en Algérie (inscription au Conseil National de l'Ordre des Médecins ou aux ordres compétents). Sihaty vérifie chaque profil avant activation ; toute fausse déclaration entraîne la suppression du compte et peut être signalée aux autorités compétentes.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

4. Prise de rendez-vous et obligations du patient

La prise de rendez-vous est gratuite pour les patients. Le prix de la consultation est fixé librement par le praticien et payé directement auprès de lui.
Vous vous engagez à honorer vos rendez-vous ou à les annuler dans un délai raisonnable depuis votre espace.
Les absences répétées non annulées peuvent entraîner des restrictions temporaires ou définitives du compte.

5. Obligations des professionnels de santé

Maintenir des informations de profil exactes (spécialité, adresse, tarifs indicatifs, horaires).
Respecter le code de déontologie médicale algérien et le secret médical.
Tenir à jour leurs disponibilités et honorer les rendez-vous confirmés.
L'accès à l'espace professionnel est soumis à un abonnement ; à défaut de renouvellement, la visibilité des créneaux auprès des patients est suspendue jusqu'à régularisation.

6. Avis patients

Les avis sont réservés aux patients ayant réellement consulté le praticien via la plateforme.
Chaque praticien choisit d'activer ou non les avis sur son profil.
Les avis doivent être factuels et respectueux (250 caractères max). Sont interdits : propos diffamatoires, injurieux, mensongers, données médicales personnelles, mention de tiers.
Sihaty se réserve le droit de retirer tout avis contraire aux présentes CGU ou à la loi.

7. Données personnelles et données de santé

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel et aux règles de l'Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel (ANPDP).

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque, ses logos, son design et son code sont la propriété exclusive de Sihaty. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

9. Responsabilité

Sihaty met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption.
Sihaty n'est pas responsable des actes, retards, annulations ou prestations des professionnels de santé, ni du contenu des échanges praticien-patient.
L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.

10. Suspension et résiliation

Sihaty peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou abusif, ou sur demande d'une autorité compétente. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace (« Mon espace → Confidentialité »).

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. Tout litige relatif à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes d'Alger (Algérie).

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@sihaty.app